Mentions légales & conditions générales de vente
Informations légales, traitement des données personnelles et conditions générales de vente.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Guillaume Dessauw, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Louxor Consulting, dont le siège est situé 6D Avenue Sainte Cécile, 34570 Pignan, France.
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — SIRET : 48167319200078 — Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Directeur de la publication : l'éditeur du site. Contact : contact@louxor-group.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated (société de droit de l'État du Delaware, États-Unis), qui exploite la plateforme Lovable et l'infrastructure Lovable Cloud — contact : support@lovable.dev.
Le traitement des données à caractère personnel relève de Lovable Labs Sweden AB, dont l'établissement principal est situé Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. L'autorité de contrôle chef de file de Lovable Labs Sweden AB est l'Integritetsskyddsmyndigheten (IMY), l'autorité suédoise de protection des données.
La base de données (Lovable Cloud, fournie via Supabase) est hébergée dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France) pour ce site.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, méthodologies décrites) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles (RGPD)
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, entreprise, message) sont collectées pour traiter votre demande et y répondre. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Ces données sont hébergées dans l'Union européenne (région AWS eu-west-3, Paris).
Base légale : intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale. Durée de conservation : un an à compter du dernier échange.
Responsable de traitement : Guillaume Dessauw (EI). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable à l'adresse contact@louxor-group.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies : le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.
Liste de diffusion des conseils et offres (diagnostic Ra)
Lorsque vous utilisez l'outil de diagnostic Ra, vous pouvez cocher une case, facultative et non cochée par défaut, pour recevoir par email les conseils et offres de Louxor Consulting (outils et accompagnement marketing). Cet accord est sans incidence sur l'accès à votre diagnostic.
Données concernées : adresse email, nom de l'entreprise si vous l'avez renseigné, date et texte de votre accord.
Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Destinataires : les prestataires techniques qui hébergent l'application et envoient les messages, dont Lovable et Brevo. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
Durée de conservation : 24 mois à compter de votre accord, ou jusqu'à votre désinscription si elle intervient avant.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Chaque message contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi écrire à contact@louxor-group.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Marketing OS — checklist gratuite et liste "Mises à jour"
Sur le site marketing-os.louxor-group.com, vous pouvez laisser votre email pour recevoir une ressource gratuite (checklist) ou être informé de l'ouverture de l'abonnement "Mises à jour".
Données concernées : adresse email.
Base légale : exécution de votre demande (vous envoyer la ressource demandée, ou vous informer d'une ouverture que vous avez sollicitée).
Destinataires : les prestataires techniques qui hébergent l'application et envoient les messages, dont Lovable.
Localisation : ces données sont hébergées aux États-Unis (région AWS us-west-2, Oregon), via l'infrastructure Lovable Cloud / Supabase. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues par ces prestataires. 🔎 Mécanisme exact à confirmer auprès de Supabase.
Durée de conservation : 24 mois à compter de la collecte, puis suppression automatique.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Chaque message contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi écrire à contact@louxor-group.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Marketing OS — achat via Gumroad
Lorsque vous achetez un kit Marketing OS, la transaction (paiement, facturation) est intégralement traitée par Gumroad, qui agit comme vendeur et responsable de ce traitement. Louxor Consulting reçoit uniquement votre adresse email pour vous envoyer l'email de bienvenue et les instructions de prise en main.
Données concernées : adresse email.
Base légale : exécution de la prestation (vous transmettre l'accès et les instructions).
Durée de conservation : 3 ans à compter de l'achat, puis suppression automatique.
Localisation : ces données sont hébergées aux États-Unis (région AWS us-west-2, Oregon), via l'infrastructure Lovable Cloud / Supabase. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues par ces prestataires. 🔎 Mécanisme exact à confirmer auprès de Supabase.
Vos droits : identiques à la liste ci-dessus. Pour tout ce qui concerne le paiement et la facturation, adressez-vous à Gumroad directement.
5. Conditions générales de vente
Objet. Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, de construction et d'accompagnement fournies par l'éditeur, ainsi que la vente des produits numériques associés.
Prix. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les fourchettes affichées sur ce site sont indicatives et confirmées par devis avant toute prestation.
Commande et paiement. Toute prestation fait l'objet d'un devis accepté par écrit, suivi d'une facture. Le règlement s'effectue par virement bancaire à trente jours date de facture. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux légal, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Durée et résiliation. L'Accompagnement Stratégique est conclu pour une durée de trois mois, sans reconduction automatique. Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de trente jours ; les prestations déjà réalisées restent dues.
Droit de rétractation. Les prestations et produits numériques sont destinés à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.
Responsabilité. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat commercial chiffré n'est donnée.
Droit applicable et litiges. Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents. Les prestations s'adressant à des professionnels, la médiation de la consommation n'est pas applicable.